Conditions Générales de Vente de la Fédération Française de Green Yoga® / Amala Paris
1. S’inscrire à une formation de la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont systématiquement adressées ou remises à chaque participant pour lui permettre de passer commande. Par conséquent le fait de passer commande auprès de la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris implique l’adhésion entière et sans réserve du participant à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que descriptifs internet, prospectus, catalogues, émis par la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’un responsable autorisé de la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris, prévaloir contre les CGV. Le fait de s’inscrire à l’une de nos prestations implique obligatoirement l’adhésion complète à nos CGV ainsi qu’au règlement intérieur.
2. Modalités d’inscription à une prestation de formation 100% à distance proposée par la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris
A. Le dossier d’inscription est à remplir et à signer en ligne. L’inscription à la prestation choisie sera définitivement validée à réception du règlement à 100% TTC du montant global de la formation en ligne, avec ou sans réduction, ou dès réception de la première échéance d’un règlement par carte bancaire bénéficiant d’un échelonnement automatisé sur notre plateforme.
B. Pour les mineurs, l’inscription devra être accompagnée d’une attestation sur l’honneur rédigée par le ou les tuteurs légaux. Ce document devra nous être transmis par e-mail à info@green-yoga.fr avec accusé réception.
3. Modalités d’inscription à une prestation de formation mixte (à distance plus en présentiel) ou 100% présentiel de la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris
A. Le dossier d’inscription est à remplir et à signer en ligne. L’inscription à la prestation choisie sera définitivement validée à :
1. Réception du règlement à 100% TTC du montant global de la ou des formations mixtes ou en présentiel, si le client choisi un règlement par virement bancaire
2. Réception du règlement à 100% TTC du montant global de la ou des formations mixtes ou en présentiel si le client choisi un règlement par carte bancaire avec paiement en une fois
3. Réception de l’ensemble des échéances de paiement choisies par le client : le nombre d’échéance est déterminé au cas par cas, en fonction de la formation et du délai nécessaire pour valider l’inscription. Le nombre d’échéance possible sera clairement indiqué dans tous les formulaires d’inscription dédiés à la formation souhaitée. Les inscriptions peuvent être soumises à un règlement en 1, 2, ou 3 fois sans frais uniquement si elles sont réglées par carte bancaire. Dans ce dernier cas, Amala Paris se réserve le droit d’annuler la participation du client ou de suspendre l’accès à sa formation si l’une des échéances de paiement venait à échouer, et ce quelques soit le motif parmi les cas de figure non exhaustifs suivants : carte virtuelle, e-carte, date de validité expirée, carte bancaire perdue, plafond bancaire mensuel ou hebdomadaire atteint, etc.
La case concernant les présentes CGV doit être obligatoirement être cochée signifiant l’acceptation complète du client. Pour les mineurs, l’inscription devra obligatoirement être accompagnée d’un document écrit et signé par les parents ou le tuteur légal. La disponibilité de la prestation choisie peut varier en fonction de la date de réception du règlement.
4. Règlement de la prestation :
A. D’une formation mixte (à distance plus présentiel) ou 100% présentiel
- Le montant global versé par le client pour une prestation avant qu’elle ne commence, quelle qu’elle soit, doit correspondre au tarif exact.
- Concernant les formations « mixtes » ou en présentiel, la prestation doit être soldée de manière intégrale pour un paiement en une fois par virement bancaire ou par carte bancaire, ou au terme des échéances prévues si un règlement en plusieurs fois par carte bancaire est proposé et sélectionné. Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire n’est pas proposé de manière automatique lors du processus d’achat si l’inscription du client est effectuée moins de 3 mois avant le début de la partie présentielle.
- Dans le cadre d’une formation mixte : Pour accéder aux supports de cours de la partie à distance, le stagiaire devra s’acquitter du montant total de la formation, sauf s’il a opté pour un règlement en 3 fois sans frais par carte bancaire. Dans ce dernier cas, l’accès à la partie à distance de sa formation se fera dès la première échéance de paiement reçu.
- Dans le cadre d’une formation 100% en présentiel : Si un accès aux supports de cours est proposé à distance, le stagiaire devra s’acquitter du montant total de la formation et avoir participé à l’intégralité de la partie présentielle. Dans ce dernier cas, l’accès à la partie à distance de sa formation, si elle est proposée, se fera au terme de la formation présentiel et sous couvert d’un règlement intégral perçu.
- Aucune inscription par virement n’est proposé avec plusieurs échéances. Les règlements en plusieurs fois sont proposés uniquement dans le cadre d’un règlement par carte bancaire.
- Dans le cas contraire, la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris se réserve le droit d’annuler la participation du client à la partie présentielle ainsi qu’à la partie à distance sans qu’aucune contrepartie financière puisse lui être réclamée par le client.
5. Financement public ou privé d’une formation mixte ou en présentiel
A Dans le cas où le client souhaiterait une prise en charge d’un organisme de financement public ou privé, mais que ledit organisme ne prend que partiellement en charge le coût de la formation, le reliquat sera alors facturé au Client qui devra, pour maintenir sa réservation, s’acquitter du montant différentiel selon les conditions et les délais de règlement d’un client particulier, ainsi qu’explicités dans les paragraphes 4.A et 4.B.
B. Si la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris n’a pas reçu la notification officielle indiquant les modalités de prise en charge de l’organisme de financement public ou privé au maximum 60 jours avant le début de la partie en présentielle de la formation choisie, le client devra alors s’acquitter de l’intégralité du coût du stage pour que son inscription soit maintenue et, le cas échéant, se verra remboursé en proportion des montants reçus et versés une fois le règlement complet dudit organisme de financement public ou privé perçu.
C. Les acomptes et sommes versés par les clients ayant officiellement bénéficié d’un accord de prise en charge d’un organisme de financement privé ou public seront alors remboursés par la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris après demande écrite par email à info@green-yoga.fr du Client accompagnée d’un relevé d’identité bancaire original.
6. Règlement de la prestation de formation 100% à distance
Le solde de la prestation doit être effectué à 100% pour donner lieu à la mise à disposition des cours et supports constituant la formation à distance. Certaines formations 100% à distance sont proposées avec la possibilité d’un règlement en 1, ou 2, ou 3, ou 4 fois sans frais par carte bancaire. Dans ce cas, la formation 100% à distance est mise à la disposition du client de manière instantané après validation du règlement par les instances bancaires. L’accès à ladite formation est automatiquement bloqué par notre système en cas d’un rejet de paiement de l’une ou l’autre des échéances automatiques générés lors d’un règlement par carte bancaire en deux, trois ou quatre fois sans frais.
7. Financement public ou privé d’une formation 100% à distance
A. Dans le cas où le client bénéficierait d’une prise en charge en provenance d’un organisme de financement public ou privé, afin d’accéder à la plateforme e-learning, le client devra auparavant avancer le montant indiqué dans le devis ayant servi pour sa demande de financement. Seuls les financements accordés par le biais de partenariats directement établis entre l’organisme de financement et la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris ne donne pas lieu à une avance obligatoire du montant de la formation. Dans ce cas, le client reçoit par email au 1er jour de la période d’éligibilité de sa formation les codes d’accès à sa formation accompagné d’un code de réduction lui permettant de commencer instantanément sa formation à distance.
B.L’intégralité des montants éventuellement versés par le client à titre personnel lui sera remboursée, en proportion du financement obtenu, une fois ce dernier perçu à 100% de l’organisme de financement public ou privé finançant sa formation.
C. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement si, sur la période de financement et pour une raison n’impliquant pas la mise en place technique de la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris, il n’a pu ou n’a pas souhaité suivre la formation 100% à distance ou qu’il ne peut pas justifier d’un relevé de connexion suffisant et d’un taux de progression prouvant qu’il a étudié l’ensemble des supports mis à sa disposition, ou encore d’un pourcentage de réussite inférieur au minimum demandé dans les évaluations en ligne.
D. Dans le cas où la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris ne percevrait pas le financement lié à la prise en charge d’un client financé par un organisme privé ou public, partiellement ou à 100% au terme de sa période d’éligibilité de financement. Le client déclare savoir qu’il ne pourra prétendre à aucune continuité de mise à disposition de sa formation à distance si, au terme de la période de son financement et pour une raison n’impliquant pas la mise en place technique de la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris, il n’a pu ou n’a pas souhaité suivre la formation 100% à distance ou qu’il ne peut pas justifier d’un relevé de connexion suffisant et d’un taux de progression prouvant qu’il a étudié l’ensemble des supports mis à sa disposition, ou encore d’un pourcentage de réussite inférieur au minimum demandé dans les évaluations en ligne.
8. Conditions d’annulation des formations 100% à distance et mixte : Rétractation
A. Le stagiaire bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter à compter du jour effectif de paiement pour une inscription en ligne. Dans ce cas, aucune somme ne peut lui être exigée sous quelque motif que ce soit.
B. Conformément aux dispositions de l’article L221-28 1 et 13 du Code de la Consommation, aucune annulation ne sera possible à partir du moment où le premier cours a démarré (pour une formation mixte avec partie présentielle ou pour une formation en présentiel) ou si les cours ont été mis à disposition dans la plateforme à distance (pour une formation en ligne ou pour une formation mixte), ce qui vaudra début d’exécution et renoncement express à exercer son droit de rétractation.
9. Conditions d’annulation des formations mixtes ou 100% présentielle :
A. Annulation du fait du client :
Celle-ci doit être effectuée par email avec accusé de réception à info@green-yoga.fr et par courrier avec accusé réception à l’adresse suivante : Amala Paris, 24 rue de Clichy, 75009 Les éventuels remboursements seront effectués dans les 30 jours ouvrés suivant la réception de cet email.
- Annulation jusqu’à 60 jours avant la prestation : la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris remboursera 30% des montants versés correspondant à la partie présentielle, l’intégralité du montant de la partie de la formation à distance restant due à partir du moment où elle est commencée.
- Annulation de 59 jours à 31 jours avant le début de la prestation : la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris remboursera 10% des montants versés correspondant à la partie présentielle, la partie à distance restant due.
- Annulation à partir de 30 jours avant le début de la formation : la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris facturera 100% du montant de la prestation, partie à distance et partie présentielle.
B. Arrêt anticipé dans la partie présentielle ou à distance :
Si le participant ne se présente pas à tout ou partie de la partie présentielle d’une formation, ou si le participant quitte la partie présentielle avant la fin prévue, aucun remboursement ne sera possible, quel que soit le motif invoqué, une prestation commencée étant due dans son intégralité. La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.
C. Modification de la formation :
La formation mixte ou 100% en présentiel sera d’office transformée en formation 100% à distance dans le cas où la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris serait contrainte d’annuler la partie présentielle de la prestation pour les raisons suivantes :
- Dans les cas de force majeure, crise sanitaire ou sociale mettant en danger la sécurité des participants et/ou formateurs, menaces d’attentat, ou catastrophe naturelle, et plus généralement dans toute situation ou les directives de l’Etat et/ou la législation prennent le dessus sur les présentes CGV.
- Dans le cas où le(s) formateur(s)/formatrice(s) serait/seraient contraint(s) d’être absent(s) tout ou partie de la formation à la suite d’un problème de santé les empêchant d’enseigner, un problème familial grave, ou un cas de force majeure.
- Dans le cas où le lieu accueillant la formation ne pourrait assumer sa prestation de location et ne pourrait recevoir la formation dans les conditions prévues.
- Dans le cas où le nombre minimum requis de 10 étudiants inscrits à titre particulier ou dans le cadre d’une prise en charge n’a pas été atteint 3 mois avant le début de la partie présentielle d’une formation mixte ou d’une formation présentielle 100%. Pour tous ces cas, l’éventuel différentiel tarifaire entre la formation mixte et la formation à 100% à distance sera transformé en avoir disponible pour une durée de 2 ans valable sur toute formation 100% à distance proposée par la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris, à l’exclusion de toute formation mixte incluant une partie en présentiel ou de toute formation 100% présentiel. Le participant ne pourra alors demander aucune indemnité supplémentaire au titre de dommages et intérêts.
10. Report de formation du fait du participant :
Toute demande de report d’une formation mixte comportant une partie présentielle et une partie à distance ou d’une formation 100% présentielle doit être effectuée par courrier avec accusé réception (à Amala Paris, 24 rue de Clichy, 75009 Paris) ainsi que par email à info@green-yoga.fr au maximum 60 jours avant le début de la partie présentielle. Dans ce cas, l’acompte versé pourra servir d’avoir pendant 12 mois pour un module ou une formation identique, en version 100% distance uniquement, identique à celui pour lequel le participant s’est initialement inscrit et proposé par la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris.
11. Inscription sur liste d’attente concernant la partie en présentiel d’une formation mixte (distance + présentiel)
Chaque participant a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’attente d’une formation mixte qui comprend une partie présentielle déjà complète. Pour cela, il doit suivre le processus normal d’inscription d’une formation mixte pour laquelle des places sont encore disponibles au moment de son inscription, précisées au paragraphe 3 ; (envoi du dossier par voie dématérialisée, acceptation des présentes CGV, indication par un email complémentaire à celui généré automatiquement lors de sa commande précisant sa volonté de figurer sur liste d’attente. Le client restera inscrit pour la session disponible au moment de son inscription et basculera vers la formation à laquelle il est inscrit sur liste d’attente uniquement si un nombre suffisant de place se dégageait pour arriver à son nom. Le participant devra dans ce cas de figure se conformer aux dispositions de l’article 4 des présentes CGV. S’il souhaite déroger à cette règle et s’inscrire à une session plus lointaine ou à toute autre prestation de la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris de son choix, il devra au préalable en avoir fait la demande écrite par email avec accusé de réception au maximum 60 jours avant le début de ladite prestation en présentiel. Si ce délai n’est pas respecté, le participant comprend que sa demande ne pourra être traitée. Dans le cas où un nombre suffisant de place se libérait pour permettre au participant sur liste d’attente de bénéficier de la prestation souhaitée, ce dernier s’engage à y participer. Une annulation résultant de son fait engendrerait l’encaissement définitif de son acompte, et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni à aucun report, sauf dans le cas d’une demande explicite de sa part, transmise par email avec accusé réception au maximum 60 jours avant la prestation pour laquelle il s’était inscrit sur liste d’attente.
12. Remise du certificat de fin de formation
A. Au terme d’une formation 100% à distance intégralement finalisée
La remise du certificat de formation concernant les formations mixtes (avec partie présentielle + partie à distance), les formations à 100% à distance (sauf la formation initiale à distance, cf particularité ci-dessous) est soumise à un visionnage de 100% de tous les supports disponibles sur la plateforme à distance, à un taux de progression de 95% minimum indiquant que l’ensemble des pages a été vu, ainsi qu’à un taux de réussite de minimum 80% à chaque évaluation proposée dans la plateforme e-learning. Ce principe ne s’applique pas aux modules de la formation de professeur de yoga pour enfants qui seraient proposés à 100% en présentiel. Pour cette dernière formation, le certificat sera remis sous réserve d’une participation à 100% de la partie présentielle, et sous réserve d’un taux de réussite de minimum 80% à chaque évaluation proposée dans la plateforme e-learning qui sera, dans ce cas de figure, disponible dès le 2e jour de présentiel. Dans le cas d’un module 2 en présentiel, le certificat sera remis sous réserve d’une évaluation satisfaisante au terme dudit module.
B. Suite à une absence dans le cadre d’une formation mixte ou présentielle :
En cas de maladie ou d’un autre cas de force majeure qui empêcherait un participant de suivre jusqu’à la fin la partie présidentielle d’une formation, cette même formation sera d’office transformée en formation à distance, et les modalités d’obtention du certificat de fin de formation seront les mêmes que celles des formations 100% à distance. Le participant ne pourra alors demander aucune indemnité supplémentaire au titre de dommages et intérêts. Les stagiaires dans ce cas ou ceux qui choisiront la formation 100% à distance bénéficieront du certificat de fin de formation en effectuant les actions suivantes, sans date limite :
- Obtenir un minimum de 80% de bonnes réponses à chaque évaluation proposée dans la partie à distance de votre formation. Si vous obtenez un pourcentage inférieur, vous pouvez recommencer autant de fois que nécessaire chaque évaluation, sachant que toutes les réponses sont contenues dans l’ensemble des supports présents dans cette plateforme.
- Obtenir un taux de progression de 100%, indiquant que l’ensemble des pages a été vu. Toutefois, il est admis qu’un taux de progression de 95% minimum est recevable.
- Obtenir une durée de visionnage supérieure ou égale au minimum requis, indiquant que les tous supports ont été vus et écoutés
C. Concernant la formation initiale en formule 100% à distance
Le certificat de formation concernant la formation initiale en formule 100% à distance est obtenu en remplissant les critères suivants :
- Pour toute inscription effectuée avant le 31/12/2020 :
- Obtenir un minimum de 80% de bonnes réponses à chaque évaluation proposée dans la partie à distance de votre formation. Si vous obtenez un pourcentage inférieur, vous pouvez recommencer autant de fois que nécessaire chaque évaluation, sachant que toutes les réponses sont contenues dans l’ensemble des supports présents dans cette plateforme.
- Obtenir un taux de progression de 100%, indiquant que l’ensemble des pages a été vu. Toutefois, il est admis qu’un taux de progression de 95% minimum est recevable.
- Obtenir une durée de visionnage supérieure ou égale au minimum requis, indiquant que les tous supports ont été vus et écoutés
- Nous envoyer 11 photos de vous en posture de yoga + nous envoyer 4 vidéos de cours débutant de 10mn chacune avec au minimum 1 élève. Vous serez averti par mail de l’obtention de votre diplôme dans les 15 premiers jours du mois suivant la réception de votre vidéo accompagnée de vos photos. Si les éléments envoyés ne sont pas jugés satisfaisants par l’examinateur évaluant ces éléments, l’étudiant pourra renvoyer les éléments demandés une seconde et dernière fois dans un délai qu’il lui appartiendra de déterminer. Notre statut de centre de formation professionnelle impose que tout élément envoyé pour une certification soit conservé pour une durée minimum de 5 ans. L’examen des supports seront attribués à un membre de notre équipe pédagogique aléatoire.
2. Pour toute inscription effectuée à partir du 01/01/2021 et au delà :
- Réussir l’évaluation pratique de votre enseignement
- L’évaluation pratique prendra la forme d’un examen en direct via zoom lors duquel vous devrez être accompagné(e) au minimum d’un adulte qui jouera le rôle de votre élève. Cet examen final déterminera de votre réussite et s’effectuera en direct via zoom avec un examinateur que l’étudiant choisira en fonction de l’équipe disponible, sans possibilité de solliciter un professeur n’appartenant pas à notre équipe. Notre statut de centre de formation professionnelle impose que chaque examen live soit enregistré et conservé pour une durée minimum de 5 ans. Toutes les conditions d’obtention de votre certification sont précisées dans votre formation. Vous y recevrez tous les conseils pédagogiques nécessaires à votre réussite finale si votre 1er passage nécessitait une séance de rattrapage.
- Obtenir une minimum de 80% de bonnes réponses à chaque évaluation proposée dans la partie à distance de votre formation. Si vous obtenez un pourcentage inférieur, vous pouvez recommencer autant de fois que nécessaire chaque évaluation, sachant que toutes les réponses sont contenues dans l’ensemble des supports présents dans cette plateforme.
- Obtenir un taux de progression de 100%, indiquant que l’ensemble des pages a été vu. Toutefois, il est admis qu’un taux de progression de 95% minimum est recevable.
- Obtenir une durée de visionnage supérieure ou égale au minimum requis, indiquant que les tous supports ont été vus et écoutés
13. Droit à l’image
Les formations mixtes comportant une partie en présentiel organisées par la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris sont susceptibles de pouvoir faire l’objet de prises de son, photos et/ou vidéos, tout comme les tutorats en live, les lives Facebook, les formations en streaming, les témoignages et tout autre évènement organisé par la Fédération Française de Green Yoga®/Amala paris. Dans le cas où cette situation se présenterait, le participant déclare céder à la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris par la présente autorisation le droit de reproduire, de représenter, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers qu’elle aura autorisé, son image et ses propos dans le cadre de la communication de la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris ou de Céline Miconnet. Cette communication pourra être réalisée par tous modes d’exploitation connus ou inconnus à ce jour, notamment par télédiffusion, par les moyens de transmission en ligne (tels que réseaux sociaux, site web, plateforme e-learning ect.), en vidéogrammes (vidéocassettes, DVD, etc.), sans que cette liste soit limitative. Cette session vaut également pour l’utilisation de photos ou de bandes son qui seraient tirées de l’enregistrement susvisé. Cette session est faite pour le monde entier et pour toute la durée d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle concernée. Le participant déclare que cette cession de reproduire et de représenter son image et ses propos, par tous les modes d’exploitation susvisés, est faite sans contrepartie, notamment financière. Le participant accepte que tout montage soit effectué à partir de l’enregistrement réalisé. Il accepte également son nom figure dans l’œuvre, sauf demande contraire de sa part, formulée par écrit, dans un délai de 1 mois après le déroulement de la prestation.
14. Hébergement, transport et restauration
Les frais d’hébergement, de transport et de restauration occasionnés par la participation à l’une des prestations de la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris sont à la charge et à l’initiative du client. Tous nos prix « enseignement » s’entendent hors hébergement, transport et restauration.
15. Moyens technologiques et savoirs correspondants
Le client déclare faire son affaire de vérifier qu’il a les moyens technologiques et les savoirs nécessaires au suivi d’une formation mixte (partie à distance + présidentielle) ou d’une formation 100% à distance. A savoir :
A. Disposer d’une connexion internet lui permettant un accès pérenne à la plateforme e-learning disponible uniquement via internet.
B. Disposer d’un ou plusieurs appareil(s) de type ordinateur, tablette, smartphone, relié(s) à internet, avec utilisation du navigateur Google Chrome, dont les mises à jour et la technologie lui permettent de visualiser et d’écouter les types de supports suivants mis à disposition du client : vidéos, audios, PDF sans qu’aucun facteur bloquant de toute sorte par exemple de manière non exhaustive : addons, extensions bloquantes, pare feu, antivirus, navigation privée, etc.) ne puisse bloquer les éléments automatiques de compteur lors du suivi de la partie à distance de sa formation
C. Savoir se servir de ces moyens technologiques de façon à pouvoir apprendre les contenus de la formation.
D. Avoir la capacité technologique de répondre au quiz d’évaluation en ligne mis à disposition du client.
Aucune incapacité due au manque de ces moyens technologiques ou bien au manque de savoirs empêchant leur utilisation ne donnera lieu à un remboursement ultérieur par rapport au droit de rétractation explicité dans le paragraphe 8 du présent document.
16. Confidentialité
Le stagiaire s’interdit de reproduire, de transmettre de façon écrite, audio, électronique ou visuelle, à toute personne n’ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris. Toute violation de cette clause de confidentialité pourra être portée devant la juridiction compétente en la matière.
17. Comportement
En cas de comportement et/ou de pratiques non-conformes à la législation en vigueur, en cas de mauvaise conduite orale ou écrite (insultes, menaces, manque de respect, dénigrement, violence, harcèlement) envers les formateurs, les membres de l’équipe de la Fédération Française de Green Yoga® et / ou les participants de la prestation, la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris se réserve le droit de procéder au renvoi immédiat du participant. Ce renvoi sera officialisé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais occasionnés par ce renvoi et annexes à la prestation sont à la charge des participants ou de son tuteur légal. Un éventuel renvoi ne donnera droit à aucun remboursement ni indemnité, ni transformation en formation 100% à distance.
18. Programmes et formateurs
Les programmes des formations mixtes ou présentiel sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer dans leur tarification ainsi que leur durée. Les équipes de formateurs peuvent être modifiées. Les éventuelles modifications de programmes ou de formateurs ne donneront droit à aucun remboursement ni indemnité.
19. Adhésion à la Fédération Française de Green Yoga®
En validant ces CGV, le client certifie accepter l’adhésion gratuite et automatique à la Fédération Française de Green Yoga® jusqu’au 31/08 de l’année en cours ou de l’année suivante si son inscription se fait à partir du 30/09 d’une année en cours, en tant que « membre sympathisant ». En ratifiant ces CGV, le client certifie également avoir pris connaissance, validé et adhéré à la charte éthique et au règlement intérieur de la Fédération Française de Green Yoga®/Amala Paris. Le participant pourra, s’il le souhaite, adhérer en tant que membre professeur à la suite de sa formation et l’obtention de son certificat de fin de formation.
20. Réclamation
Toute réclamation doit nous être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception et par email avec accusé réception sur info@green-yoga.fr au plus tard quinze jours après la fin de la prestation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera considérée.